mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.fermopale.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Ferm'Opale SARL au capital de 7622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur mer sous le numéro 379963622 dont le siège social est situé au 16 rue Pierre Martin 62280 Saint Martin Boulogne,
Numéro de téléphone 0321807395,
Adresse e-mail : contact@fermopale.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR34379963622
Le Directeur de la publication est Stéphane Holuigue
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Google Inc., dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA , avec le numéro de téléphone : 1-650-253-0000 + registrar-contact@google.com

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.